En vigueur à compter du 1er janvier 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de coffrets Kama Shûraya proposées sur le site https://www.kamashuraya.com/.
Les coffrets Kama Shûraya sont des expériences sensorielles et scénarisées, composées d’accessoires, de contenus immersifs et d’éléments de mise en scène, destinés exclusivement à un usage privé entre adultes consentants.
Toute passation de commande sur le Site vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

2. Produits
Les produits proposés sont des coffrets d’expérience pouvant comprendre, selon la formule choisie :

Accessoires sensoriels
Éléments scénarisés (livrets, cartes, guides)
Objets de mise en scène
Supports et instructions d’utilisation

Les visuels et descriptions figurant sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel. Chaque coffret étant assemblé artisanalement, de légères variations peuvent exister d’un exemplaire à l’autre, sans que cela constitue un motif de réclamation.

3. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, variables selon la destination et le mode d’expédition choisi, sont calculés et affichés avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le client.

4. Commande
La commande est réputée définitive et engage le client dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies :

Le paiement intégral a été validé par l’établissement bancaire
Un email de confirmation de commande a été adressé au client

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un client avec lequel un litige antérieur n’aurait pas été résolu, ou en cas de suspicion de fraude.

5. Fabrication et délais de préparation
Les coffrets Kama Shûraya sont préparés et assemblés artisanalement, à la commande. En conséquence, le délai de préparation et d’expédition est compris entre 7 et 21 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Ce délai est porté à la connaissance du client avant toute validation et est expressément accepté lors de la passation de commande. Aucune demande d’annulation fondée sur ce délai ne pourra être acceptée dès lors que le client en a eu préalablement connaissance.

6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de cette adresse avant validation.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une adresse erronée communiquée par le client, d’un retard imputable au transporteur ou de tout événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de colis non livré retourné au vendeur, les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du coffret pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande de rétractation doit être adressée au service client par email, en indiquant le numéro de commande. Le vendeur accusera réception de la demande dans les meilleurs délais.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation type prévu par la réglementation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par écrit.

8. Exception au droit de rétractation – Produits scellés
Les coffrets Kama Shûraya contiennent des produits destinés à une expérience intime et personnelle. Pour des raisons d’hygiène et de protection des utilisateurs, chaque coffret est hermétiquement scellé avant expédition.
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas si le coffret a été ouvert après livraison. Tout coffret descellé sera considéré comme utilisé et ne pourra faire l’objet d’aucun retour ni remboursement.

9. Conditions de retour
Un retour est accepté, dans le délai de rétractation applicable, uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies de manière cumulative :

Le coffret est non ouvert et le scellé d’origine est intact
Le produit est complet (tous les éléments présents)
L’emballage d’origine est conservé en parfait état

Tout produit dont le scellé aurait été rompu, incomplet ou endommagé ne donnera lieu à aucun remboursement, quel que soit le motif invoqué.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client. Il est recommandé d’utiliser un mode d’envoi avec suivi et assurance. Le vendeur ne saurait être responsable de la perte ou de la détérioration du colis lors du retour.

10. Responsabilité
Les coffrets Kama Shûraya sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le client déclare être majeur et agir en son nom propre ou pour le compte d’un adulte consentant.
L’utilisation des produits contenus dans le coffret relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’un usage inapproprié, non conforme aux instructions ou contraire à leur destination.

11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs de l’univers Kama Shûraya — notamment les scénarios, textes, concepts, visuels, univers narratif, marque et identité graphique — sont protégés par le droit d’auteur et plus généralement par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits.

12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont strictement nécessaires au traitement et à l’exécution de celle-ci. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données personnelles. Pour toute demande, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter directement par email.

13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.